POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Juillet 2017 Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti 1er juillet 2015 – 31 décembre 2016
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
VENEZUELA'S HUMANITARIAN CRISIS SOURCES D'INQUIÉTUDE
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Guide Insecurite - CALAMEO Downloader
Vers un droit d'arrestation – POLICEtcetera
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Maître MALLEM - Avocat - Partie 4
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Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
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Copie de certains instructions correctionnelles
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
