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Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
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Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
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Lyon: dépôt de plainte collectif contre «la garde-à-vue géante» du 21 octobre
Ce que les policiers et gendarmes ont le droit (ou pas) de faire pendant un contrôle
ILLE-ET-VILAINE. CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
Une enquête ouverte après le contrôle d'identité d'un handicapé
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Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Et si le temps de contrôle de sac des salariés ... devenait du temps de travail pour eux ? - Le blog de la sécurité privée
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
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Le Préfet
