Des employées auraient été contraintes de se dévêtir : allégation de fouille corporelle dans une usine | Defimedia
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
